Mentions d’Informations sur le traitement des
Données à Caractère Personnel
Dans le respect de la législation applicable sur la protection des Données à Caractère Personnel (DCP), les présentes ont pour objet d’informer toute personne concernée par un traitement de ses données personnelles, sur la plateforme skills4job.fr, de la teneur du traitement réalisé sur ces données par AL CONSEIL quand elle agit en tant que responsable du traitement de ces données.
Lorsque des termes définis dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) » figurent dans les présentes, ils s’entendent comme dans le règlement en question.
Le responsable du traitement est :
La société AL CONSEIL
Représentée par son gérant, Monsieur Antoine LOUIS
Ayant son siège : 1 rue des Vergers à 67170 MITTELSCHAEFFOLSHEIM
SARL au capital social de 1.000 Euros
RCS Strasbourg B n° 842 231 680
N° téléphone : 07 85 88 09 58
Toute demande relative au traitement des données à caractère personnel peut être adressée à Monsieur Antoine LOUIS par E-Mail : antoine@skills4job.fr ou par voie postale à l’adresse :
1A rue des Vergers 67170 MITTELSCHAEFFOLSHEIM - Antoine LOUIS
Les personnes concernées par les traitements pouvant être mis en œuvre par AL CONSEIL, en qualité de responsable du traitement, sont :
- Les Clients d’AL CONSEIL souhaitant effectuer un bilan de compétence, qu’ils soient particuliers ou professionnels.
- Les Clients d’AL CONSEIL souhaitant bénéficier d’une Prestation de Conseil en Ressources Humaines (PCRH).
- Les collaborateurs des clients d’AL CONSEIL bénéficiants d’un PCRH
La société AL CONSEIL peut être amenée à traiter des données à caractère personnel de toute personne concernée :
| Finalités | Catégories de données concernées |
|---|---|
| Pour gérer la facturation avec tout Client. |
|
| Pour gérer la relation avec tout Client. |
|
| Pour effectuer un Bilan de Compétence (En visioconférence ou en présentiel). |
|
| Pour effectuer une PCRH |
|
Source des données
Les données traitées sont celles que toute personne concernée a :
- renseigné directement à l’oral ou à l’écrit à AL CONSEIL
- renseigné lors de la signature d’un contrat
- transmis via un questionnaire en ligne
Ou toute donnée qui est :
- rendue publique par la personne concernée et notamment sur tout réseau social
Les données sont conservées par AL CONSEIL durant les délais de prescription légaux qui s’imposent à AL CONSEIL et à défaut durant les délais suivants :
| Finalités | Catégories de données concernées |
|---|---|
| Pour gérer la facturation avec tout Client. | Les DCP liés à la facturation sont conservés 10 ans. C’est le délai légal de conservation des factures. |
| Pour gérer la relation avec tout Client. | Pendant la durée des relations contractuelles avec AL CONSEIL et 5 années après la rupture du contrat. |
| Pour effectuer un Bilan de Compétence (En visioconférence ou en présentiel). | Pendant toute la durée de la prestation et 1 an après sa clôture. |
| Pour effectuer une PCRH | Pendant toute la durée de la prestation et 1 an après sa clôture. |
Les données à caractère personnel traitées par AL CONSEIL peuvent faire l’objet d’un traitement :
- Les DCP des collaborateurs d’un client dans le cadre des PCRH seront à destination de ce même client.
- Les DCP liés à la facturation sont utilisés par Keep In Touch et éventuellement les organismes concernées comme nos banques ou cabinets de conseil.
- Les DCP générées par le Bilan de Compétence ne sont utilisés uniquement dans le cadre de cette prestation.
Les données à caractère personnel traitées par Keep In Touch RH sont hébergées en France. Aucun transfert de données hors UE n’est réalisé.
La personne concernée est informée qu’elle dispose des droits suivants, sous réserve de justifier du respect des conditions légales applicables :
- Droit d’accès, Article 15 RGPD
- Droit de rectification, Article 16 RGPD
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli), Article 17 RGPD
- Droit à la limitation du traitement, Article 18 RGPD
- Droit à la portabilité des données, Article 20 RGPD
- Droit d’opposition, Article 21 RGPD
- Décision individuelle automatisée, Article 22 RGPD
- Droit de définir des directives relatives au sort des données après son décès
Toute personne concernée peut exercer ses droits par courrier envoyé à KEEP IN TOUCH RH par poste à l’adresse de son siège social, 1 rue des Vergers 67170 MITTELSCHAEFFOLSHEIM. Cette demande peut également être faite par mail à l’adresse : antoine@skills4job.fr
Si la personne concernée estime, après avoir contacté KEEP IN TOUCH RH, que ses droits ne seraient pas respectés, elle est informée qu’elle peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur son formulaire dédié en ligne.
Version du 2 février 2023